Actes administratifs

Cession d’un véhicule nacelle

Cession d’un poteau

SEM 24 – Désignation d’un représentant au Comité stratégique de Toitures Solaires du Périgord

Approbation des statuts modifiés de l’Agence Technique Départementale (ATD 24) et désignation des représentants

Mise à jour du tableau des effectifs

Autorisation du recrutement d’agents contractuels de remplacement

Autorisation du recours à un contrat de vacation

Création d’un emploi non permanent – Contrat de projet

Autorisation à ester en justice, dans le cadre des élections professionnelles

Composition du Comité Social Territorial

Création du Comité Social Territorial

Approbation de la convention de partenariat relative à l’expérimentation de solutions connectées au service des communes du territoire

Approbation du projet de création et d’exploitation d’un centre de données territorial souverain (Datacenter) destiné à l’hébergement des systèmes d’information du SDE 24, de la SEM 24 Périgord Énergies et des données des communes adhérentes

Création et désignation des membres de la Commission des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

Annule et remplace la délibération 202605078 en date du 13 mai 2026 – Désignation des représentants du SDE 24 au SMPN

Annulation de la délibération 202605070 en date du 13 mai 2026 portant sur l’élection du secrétaire membre du Bureau syndical

Désignation des délégués du Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS)

Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Désignation des membres de la Commission Consultative Paritaire (CCP) Transition énergétique

Création et désignation des membres du Comité Mobilité Durable