Actes administratifs

Date de décision

Numéro

Organe délibérant

Objet

17/06/2026
B2026-001
Bureau syndical
Marché relatif à la réalisation d’une mission d’assistance au contrôle des concessions de distribution publique d’électricité et de gaz
17/06/2026
B2026-002
Bureau syndical
Marché subséquent n°2 de maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation d’une maison d’accueil familial entrant dans le dispositif DIRECT bouquet 2