Primes CEE pour les Collectivités
Un accompagnement dans le montage des dossiers et la vente de CEE
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des aides financières destinées aux collectivités qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique. Cette aide est versée par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) dans le cadre d’une obligation légale.
Les travaux concernés figurent dans une liste officielle appelée « fiches d’opérations standardisées ». Celles-ci définissent les critères techniques à respecter (performances minimales, équipement) ou encore le niveau d’économies d’énergie associé à chaque opération.
En cas de non-respect, la prime peut être refusée.
Les travaux éligibles sur les bâtiments sont (liste non exhaustive) :
- l’isolation (toitures, murs, planchers, fenêtres…) ;
- le chauffage et la régulation (pompe à chaleur, système géothermique, raccordement à un réseau de chaleur, chaudière biomasse, thermostat…) ;
- la production d’eau chaude, la ventilation, l’éclairage.
Les primes CEE peuvent être bonifiées jusqu’à x4, sous conditions, avec la prime « Coup de pouce Chauffage » dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. D’autres aides à l’investissement sont également cumulables, telles que les aides de l’ADEME dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT).
Prestations du SDE 24
Le SDE 24 accompagne les collectivités dès la phase d’étude de leurs travaux. L’objectif est d’optimiser les primes CEE en les incitant à réaliser des actions complémentaires de rénovation, tout en garantissant l’éligibilité des opérations.
Le SDE 24 informe les collectivités des exigences du dispositif en rappelant, par exemple, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.
Afin de bénéficier des meilleurs prix du marché, le SDE 24 regroupe ses demandes avec d’autres Syndicats d’énergie de la région afin de créer un effet volume lors des ventes de CEE.
Points clés de la démarche
Procédure
Pour faire votre demande au SDE 24 :
• Contacter le Service DIRECT par mail : energies@sde24.fr
• Transmettre les documents demandés :
– Devis ou Ordre de Service ou Bon de commande ;
– Factures ou PV de réception mentionnant la date, les données détaillées (surface, quantité, type de travaux) et les exigences thermiques et techniques relatives aux travaux effectués ;
– Attestations sur l’honneur (fiche fournie à remplir par la collectivité et l’entreprise ayant effectué les travaux).
Fiches actions
Le montant des CEE obtenu est calculé en fonction des fiches standardisées. Celles-ci sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Ecologique :
*La collectivité perçoit 80% des recettes de la vente des CEE, tandis que le SDE 24 conserve les 20% restants pour sa mission d’accompagnement (déduction faite des frais du bureau de contrôle obligatoire).