Actes administratifs

Création et désignation des membres de la Commission Stratégie Bas-Carbone et Suivi Concession Gazière

Création et désignation des membres de la Commission Électrification Rurale et Concession Enedis

Création et désignation des membres de la Commission Éclairage Public

Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la Régie EP

Avenant n°2 de l’accord cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de la performance énergétique du bouquet 1

Programme complémentaire du FACE 2026

Décision modificative du budget Général

Décision modificative du budget annexe EP

Approbation du règlement budgétaire et financier

Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 13 mai 2026

Avenant n°1 au lot 2 « Démolition gros œuvre » relatif au marché de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique et la réalisation des travaux induits et associés pour le MS 7 chaudière du SDE 24

Marché subséquent n°2 de maîtrise d’œuvre concernant le projet de réhabilitation d’une maison d’accueil familial entrant dans le dispositif DIRECT bouquet 2

Marché relatif à la réalisation d’une mission d’assistance au contrôle des concessions de distribution publique d’électricité et de gaz