Retrouvez l’ordre du jour du dernier comité syndical du SDE 24.
Les délibérations et leurs annexes seront accessibles sur le site dans les 15 jours suivant le Comité syndical.
ORDRE DU JOUR DU COMITÉ SYNDICAL DU 10 AVRIL 2024
202404027 – Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 31 janvier 2024 – Approuvée
202404028 – Syndication financière et création de sociétés par actions simplifiées – Approuvée
202404029 – Décision modificative N° 1 du Budget Général – Approuvée
202404030 – Rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – Approuvée
202404031 – Avancement de grade – Approuvée
202404032 – Autorisation à candidater au programme ACTEE Chêne – Approuvée
202404033 – Création d’un tarif pour les audits énergétiques via LOWIT – Approuvée
202404034 – Désaffectation et déclassement du domaine public et cession de trois poteaux électriques – Approuvée
202404035 – Signature de la convention SMDE pour les supports – Approuvée
202404036 – Convention Travaux EP – Périgord Habitat – Approuvée