Primes CEE pour les Collectivités
Un accompagnement dans le montage des dossiers et la vente de CEE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet aux collectivités de valoriser financièrement leurs travaux d’efficacité énergétique.
Le SDE 24 conseille les porteurs de projets sur leur stratégie d’action en ciblant les opérations éligibles et en les accompagnant dans le dépôt de leurs dossiers.
Parce que certains types de travaux sont plus rémunérateurs que d’autres, le SDE 24 a fait le choix de valoriser les actions qui génèrent le plus d’économies d’énergie et de volume de certificats, tels que :
- les travaux d’isolation : combles, toitures, murs, planchers ;
- le changement de système de chauffage : pompe à chaleur (PAC)
air/eau ou eau/eau, système géothermique, raccordement à un réseau de chaleur, chaudière biomasse ; - les bouquets de travaux dans le cadre d’une rénovation globale : isolation, chaudière, menuiseries, ventilation…
Le dispositif CEE peut être bonifié, sous conditions, avec la prime
« Coup de pouce Chauffage » dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. D’autres aides à l’investissement sont cumulables telles les aides de l’ADEME dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT).
Prestations du SDE 24
Le SDE 24 conseille et accompagne les collectivités dès la phase d’étude de leurs travaux pour optimiser les primes CEE et garantir l’éligibilité des opérations.
Le SDE 24 informe les collectivités des exigences du dispositif en rappelant par exemple les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures.
Afin de bénéficier des meilleurs prix du marché, le SDE 24 regroupe ses demandes avec d’autres Syndicats d’Énergies de la région afin de créer un effet volume lors des ventes de CEE.
Points clés de la démarche
Procédure
Pour faire votre demande au SDE 24 :
• Contacter le Service DIRECT par mail : energies@sde24.fr
• Transmettre les documents demandés :
– Devis ou Ordre de Service ou Bon de commande ;
– Factures ou PV de réception ;
– Attestations sur l’honneur (fiche fournie à remplir par la collectivité et l’entreprise ayant effectuée les travaux)
Fiches actions
Les fiches d’opérations standardisées sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
*Le montant de la prime CEE n’est précisément connu qu’à compter de la vente effective des certificats, sous réserve d’acception de votre dossier par le PNCEE. La collectivité perçoit 80% des recettes de la vente des CEE, tandis que le SDE 24 conserve les 20% restants pour sa mission d’accompagnement.