Réseaux de télécommunications
Garantir l’efficience des travaux engagés pour les communes
Dans le cadre de travaux d’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et d’éclairage public, une commune a la possibilité de demander au SDE 24 d’installer dans la même tranchée les fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications.
En tant que maître d’ouvrage, le SDE 24 adresse alors à la commune un projet de convention de type A ou B selon l’option choisie. Celle-ci prévoit la répartition de la propriété des ouvrages, ainsi que la répartition de la prise en charge du coût des travaux entre le SDE 24, la commune et l’opérateur. Le SDE 24 coordonne ensuite la mise en souterrain des lignes électriques et téléphoniques.
La convention de type A est destinée à toutes les communes du département situées hors zones d’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII). La convention de type B a vocation à être utilisée pour les communes en zones AMII intégrant la commune de Bergerac et une partie de l’agglomération du Grand Périgueux pour lesquelles les opérateurs ont déjà déployé de nombreuses infrastructures propriétaires.
Ces conventions sont issues de l’accord-cadre national conclu entre la FNCCR, l’Association des Maires de France (AMF) et Orange.
Répartition de la propriété
Option A
La commune est propriétaire des infrastructures souterraines créées. Elle est responsable de l’exploitation et de la maintenance de ses ouvrages et assure, à ce titre, la gestion des DT-DICT auprès du guichet unique. L’opérateur est propriétaire des équipements de communications électroniques et assure leur exploitation et leur maintenance. L’opérateur profite d’un droit d’usage et s’acquitte envers la commune d’une redevance de location des installations.
Option B
L’opérateur est propriétaire des infrastructures et des équipements de communications. Il en assure l’exploitation et la maintenance. Pour autant, la commune dispose d’un droit d’usage sur un fourreau dédié au déploiement de la fibre optique. A ce moment, des frais de gestion envers l’opérateur s’applique à la commune. La commune perçoit quant à elle la Redevance pour l’Occupation du Domaine Public (RODP).
Répartition des charges financières selon l’option retenue
Schéma tranchée partagée
Comparaison financière
