Consultez le règlement d’intervention 2026 sur les bornes de recharge pour véhicules électriques.
Par délégation de compétence des communes, le SDE 24 a pour objectif de développer un réseau public de bornes de recharge garantissant un maillage cohérent à l’échelle du territoire, et ainsi assurer aux utilisateurs une parfaite autonomie dans leurs déplacements.
Face à une forte augmentation de la fréquentation des bornes de recharge depuis ces dernières années, la mobilité électrique joue également un rôle de plus en plus important dans l’attractivité touristique du département.
Le présent règlement d’intervention précise les conditions techniques, administratives et financières de développement, de maintenance et de fonctionnement des bornes de recharge aux communes.
Les principales révisions validées par le Comité syndical du 05/03/2026 portent sur :
- la suppression de l’article 1.3 concernant la proposition de méthode de guichet unique en partenariat avec Enedis, pour accompagner les collectivités et les investisseurs privés ;
- la modification de l’article 1.4 afin de ne conserver uniquement le comité stratégique comme instance de gouvernance ;
- la modification de l’article 4.2 concernant la participation à l’investissement des communes au renouvellement des bornes du socle solidaire n°1 à savoir : « Pour cette raison, la partie investissement du renouvellement des bornes devenues obsolètes est prise en charge par le SDE 24. Il organisera l’achat, la pose et en conservera la propriété ».
- la mise à jour des tableaux récapitulatifs des participations aux investissements et aux fonctionnements.
