Consultez le règlement d’intervention révisé de la Nouvelle donne de l’éclairage public.
Le SDE 24 assure, pour le compte de ses collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage de tous leurs projets d’éclairage public, et gère plus de 81 250 points lumineux répartis sur le territoire.
L’éclairage public couvre aujourd’hui de multiples enjeux pour les collectivités à la fois économiques, environnementaux et sociaux. Sobriété, efficacité et biodiversité sont désormais les mots d’ordre de la “Nouvelle donne” de l’éclairage public, applicable depuis mars 2020.
Le présent règlement d’intervention précise les conditions techniques, administratives et financières de construction, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public, aux communes qui ont transféré cette compétence au Syndicat.
Les principales révisions validées par le Comité syndical du 29/01/2025 portent sur :
- Intégration d’un contrat de modernisation dit phase 2 permettant de renouveler le parc en 100 % LED
- Augmentation du seuil de la participation du SDE 24 sur ce contrat avec éco-conditionnalisés de 35 à 40%
- Adaptation de la redevance SHP de 22 à 25 €, effective à partir de 2026
- Adaptation de la redevance sinistre de 1 à 2 €
- Intégration d’une redevance ponctuelle sur l’année N+1 faisant suite à la programmation du remplacement des ampoules SHP par des ampoules LED basée sur le prix d’achat de l’ampoule lors des travaux.
