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Commission Consultative Paritaire 2022-2023

Le 22 février 2023 à Périgueux, le SDE 24 et les intercommunalités de la Dordogne étaient réunis pour coordonner leurs actions en faveur de la Transition Énergétique.

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Comme chaque année, le SDE 24 a organisé la Commission Consultative Paritaire avec l’ensemble des intercommunalités du département afin de leur présenter les actions menées par le Syndicat durant l’année écoulée et les projets à venir. Aux côtés des élus et des Directeurs, étaient présents les chefs de projets en charge des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) et les animateurs du programme « Petites villes de demain ».

L’objectif de cette Commission Consultative Paritaire est d’échanger entre partenaires et de déterminer une trajectoire commune pour réussir la transition énergétique en Dordogne.

Le Président du SDE 24, Philippe DUCENE, présidait la CCP avec, à ses côtés Béatrice HAGEMAN et Maurice CHABROL, Vice-présidents du SDE 24, Camille BOULLEVEAU, Directrice Générale des Services du SDE 24 et Estelle LACHAUD, Directrice de l’Innovation et de la Transition Énergétique au SDE 24.

Au programme :

  • L’ouverture du Syndicat aux intercommunalités du département ;

Une modification des statuts du SDE 24 est en cours afin d’ouvrir le Syndicat aux intercommunalités : 5 nouveaux représentants d’EPCI en plus des 72 représentants des communes seront alors élus pour intégrer le Comité syndical du SDE 24 et participer à son fonctionnement.

En effet, de par leurs compétences, les intercommunalités jouent un rôle majeur dans l’aménagement et le développement durable du territoire. Le SDE 24, qui travaille déjà en étroite collaboration avec les EPCI notamment sur les thématiques de la mobilité électrique, la rénovation énergétique des bâtiments publics ou la trame noire, va pouvoir élargir sa compétence « Éclairage public » grâce au transfert patrimonial des installations situées en zones d’activités sous la responsabilité des intercommunalités, et ainsi continuer la modernisation du parc.

  • Le lancement à venir du Schéma Directeur des Énergies ;

D’ici quelques mois, le SDE 24 en partenariat avec de nombreux acteurs institutionnels et opérationnels (État, Région, Département, Ademe, Banque des Territoires, GRTgaz, RTE, Enedis, GRDF…) lancera officiellement une vaste réflexion sur l’avenir énergétique en Dordogne.

En effet, le SDE 24 en tant qu’acteur de la planification énergétique, souhaite aujourd’hui se doter d’un outil pour orienter ses choix stratégiques et se projeter à moyen et long terme pour construire un nouveau modèle énergétique qui répondra aux objectifs des PCAET en termes de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques, de réduction des consommations finales d’énergie et de développement de production d’énergies renouvelables.

L’enjeu est d’avoir une vision d’ensemble afin d’optimiser le mix énergétique local, tout en s’inscrivant dans le cadre régional (SRADDET – Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable pour l’Égalité des Territoires de 2020) et national (LTECV – Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015).

Les intercommunalités occuperont notamment une place importante dans l’élaboration de ce schéma directeur qui devra intégrer les futurs projets d’aménagement et de développement économique du territoire afin de pouvoir flécher les investissements des différents acteurs de la distribution d’énergie vers les zones à enjeux du département.

  • L’avancement du Schéma Directeur des IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques)

L’état des lieux du parc IRVE de la Dordogne et de l’évolution de la mobilité électrique a été présenté aux élus. Les Communautés d’agglomération et les communautés de communes, organisatrices de la mobilité sur leur territoire, sont intéressées par ces travaux avec pour objectif d’assurer la cohérence du SDIRVE avec leur stratégie d’intermodalité et leurs politiques locales de protection de la qualité de l’air et du climat, d’urbanisme et d’énergie.

L’objectif est de vérifier la solidité du maillage de bornes publiques et d’ajuster leur implantation et leur puissance à la demande des usagers mais aussi et surtout d’agir en complémentarité avec les implantations prévues par les opérateurs privés, et en partenariat avec les acteurs des autres mobilités.

L’étape en cours est la modélisation des scénarios avec pour objectifs innovation et anticipation.

  • La présentation du dispositif « DIRECT 2030 > 2050 » : Dordogne – Intensifier la Rénovation Énergétique des Collectivités Territoriales ;

L’ambition du SDE 24 est d’accompagner les collectivités à chaque étape de leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et d’éclairage public afin d’en assurer leur réussite, et ainsi intensifier la transition énergétique du territoire.

Les 4 étapes clés du dispositif sont :

  • Sensibiliser à la sobriété énergétique ;
  • Aider à la décision, grâce à la réalisation d’audits énergétiques et de notes d’opportunités quant à l’intégration de sources d’énergies renouvelables ;
  • Faciliter l’action, grâce au partenariat financier avec la Banque des Territoires qui permet l’obtention d’une avance remboursable basée sur les économies d’énergie générées par la rénovation, et grâce à la mutualisation de la maîtrise d’œuvre des projets et des marchés de travaux ;
  • Pérenniser la rénovation grâce à la prise en main du bâtiment rénové et à la maintenance des équipements.

Les intercommunalités pourront bénéficier de ce nouveau dispositif en lien notamment avec la mise en œuvre du décret Éco Énergie Tertiaire. De plus, en s’engageant dans cette démarche, les intercommunalités vont participer activement au développement économique local grâce à la dynamique créée par l’activité du secteur du bâtiment.

  • Le Contrat de Développement Territorial « Chaleur renouvelable en Périgord » ;

Depuis le 1er janvier 2022, le Département de la Dordogne porte en partenariat avec la Fédération des Cuma (FD Cuma 24) et le SDE 24 un Contrat de Développement Territorial des Energies Renouvelables thermiques (CDT EnR) soutenu par l’ADEME.

Ce contrat, d’une durée de 3 ans, permet d’accélérer l’émergence de projets en faveur de la transition énergétique du territoire en proposant un accompagnement personnalisé et des solutions financières aux maîtres d’ouvrage publics et privés. L’objectif est d’atteindre une production d’EnR de 10 GWh.

Cette réunion était l’occasion pour le SDE 24 de mobiliser les intercommunalités sur le développement de projets de chaleur renouvelable à partir de biomasse (bois énergie), de solaire thermique, et particulièrement de géothermie.

En effet, le 2 février 2023, le gouvernement est venu renforcer cette démarche en annonçant un plan d’action pour accélérer le déploiement de la géothermie. Ce plan a pour ambition d’augmenter de 40% le nombre de projets de géothermie profonde d’ici 2030, et de doubler le nombre d’installations de pompes à chaleur géothermique chez les particuliers d’ici 2025.

  • L’actualité de la SEM 24 Périgord Énergies ;

La commission s’est terminée par l’intervention de Cyril POMMIER, Directeur Général Adjoint de la SEM 24 Périgord Énergies, qui a fait le point sur l’évolution de l’activité de la structure. 

A ce jour, ce sont 17 collaborateurs qui travaillent au sein de cette société d’économie mixte et on estime une soixantaine d’emplois directs et indirects créés depuis 2017. D’ici la fin de l’année 2023, 160 centrales seront en service. Périgord Énergies produit actuellement 32 500 000 kWh/an, soit la consommation annuelle de 20 000 habitants (hors chauffage). Depuis sa création, 40 M€ ont été investis sur le territoire et 25 M€ d’investissements supplémentaires sont prévus en 2023.

Parmi ses nombreuses constructions exploitant l’énergie solaire (réalisation de bâtiments clés en main, location de toitures, ombrières de parkings, centrales au sol…), la SEM 24 Périgord Énergies a annoncé aux élus le développement de « mini-champs photovoltaïques ».

L’appel a été passé auprès des intercommunalités qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche afin de développer de petits projets à taille humaine, c’est-à-dire d’une surface au sol de 5 000 m² et d’une puissance ≤ 250 kWc (basse tension), avec la possibilité de monter un projet d’autoconsommation collective.

Le Président du SDE 24, Philippe DUCENE, a conclu cette commission en rappelant aux élus que la SEM 24 est un outil opérationnel détenu à 70% par le SDE 24, et qu’en s’engageant avec elle, les communes travaillent en confiance. En choisissant le SEM 24, ils s’assurent de toujours garder le même exploitant, de bénéficier d’une maintenance fiable et que la valeur ajoutée de leur production sera réinvestie dans le département.