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Règlement d’intervention Éclairage Public

Consultez le règlement d’intervention révisé de la Nouvelle donne de l’éclairage public.

Le SDE 24 assure, pour le compte de ses collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage de tous leurs projets d’éclairage public, et gère près de 81 000 points lumineux répartis sur le territoire.

L’éclairage public couvre aujourd’hui de multiples enjeux pour les collectivités à la fois économiques, environnementaux et sociaux. Sobriété, efficacité et biodiversité sont désormais les mots d’ordre de la “Nouvelle donne” de l’éclairage public, applicable depuis mars 2020.

Le présent règlement d’intervention précise les conditions techniques, administratives et financières de construction, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public, aux communes qui ont transféré cette compétence au Syndicat.

Les principales révisions validées par le Comité syndical du 14/12/2022 portent sur :

  • Intégration des travaux de dépose d’éclairage seul
  • Création ou rénovation d’un éclairage d’un équipement sportif, stade
  • Adaptation des heures de fonctionnement – départementalisation des codes temps
  • Suivi des dommages causés aux biens (évènement climatique / vandalisme)
  • Evolution des mises en œuvre des points lumineux non raccordés (photovoltaïque)
  • Prescriptions techniques d’intégration d’installations d’éclairage public
Couv - Règlement EP 2022
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