Grandes Dates du SDE 24

Un siècle d’énergie en Dordogne

 

1906 : Loi nationale sur les distributions d’énergie

Les communes ou leurs groupements ont la responsabilité d’organiser la distribution publique d’électricité et de gaz.

1937 : Création du syndicat

Création du Syndicat qui deviendra le SDE 24.

1946 : Nationalisation et création d’EDF

EDF se substitue aux anciens concessionnaires privés d’électricité mais les contrats de concession sont maintenus. Cette nationalisation n’enlève rien aux prérogatives des collectivités. C’est le début d’un immense travail de reconstruction et de développement du réseau mené conjointement par le concessionnaire et les collectivités concédantes.

1992 : Renouveau des contrats de concession

Les collectivités concédantes renégocient leurs contrats de concession avec EDF en développant les modalités de contrôle. Création d’un nouveau modèle de cahier des charges de concession pour la distribution publique d’électricité. En Dordogne, ce nouveau cahier unifié a été conclu par le SDE 24, autorité concédante, le 19 février 1993.

1996 : Vers un marché européen de l’électricité

Une première Directive européenne << sur la régulation du marché de l’électricité>>  entreprend de créer un marché européen de l’énergie et d’ouvrir à la concurrence le secteur de la production et de la fourniture d’électricité. La France fait le choix d’une ouverture progressive du marché.

2000 : Loi de modernisation et de développement du service public de l’électricité

La loi du 10 février 2000 conforte et étend le rôle des collectivités locales dans leur qualité d’autorités concédantes, mais aussi en matière de maîtrise de la demande d’électricité.

  • Fin du monopole de production d’EDF.
  • Maintien des réseaux de transport et de distribution en monopole.
  • Séparation comptable des activités de production, de transport et de distribution d’EDF.
  • Création de la CRE (Commission de régulation de l’énergie).

2003 :  Directive Européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Calendrier d’ouverture totale du marché de l’électricité et séparation comptable et juridique des activités de gestionnaire de réseaux avec l’activité de fourniture.

2007 (1er Juillet) : Ouverture totale des marchés des énergies en France

2013 : Le SDE 24 se dote de trois compétences optionnelles supplémentaires :

  1. Infrastructures de charge des véhicules électriques.

  2. Production et distribution d’électricité ou de gaz   d’origine renouvelable (photovoltaïque, hydraulique, éolien, biomasse, méthanisation).

  3. Production et distribution de chaleur d’origine renouvelable (bois, solaire thermique).

2015 : Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte

La France inscrit dans la loi des objectifs ambitieux et chiffrés, sur lesquels elle s’engage à travers l’Accord de Paris sur le climat lors de la COP21.

PHOTO DU SDE 24