GUIDE RODP 2020

vignette RODP 2020

Consultez le nouveau guide pratique du calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP).

Tout savoir de la redevance d’occupation du domaine public grâce au guide pratique du SDE 24 :

  • Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;
  • Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de transport, de distribution et pour les canalisations particulières de gaz ;
  • Redevance IFER ;
  • Redevance Pylônes électriques de transport ;
  • Redevances Travaux électriques et gaz ;
  • Redevance Communications électroniques.

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